Rapport 2007- Libertes religieuses

Togo
Rapport 2007 sur la liberté de religion dans le monde
Publié par la Direction de la Démocratie, des Droits de l’Homme et du Travail

La Constitution garantit la liberté de religion et le gouvernement respecte généralement ce droit dans la pratique.
Il n’y a pas eu de changement dans le statut du respect de la liberté de religion au cours de la période couverte par ce rapport, et la politique du gouvernement continue de contribuer à la pratique généralement libre de la religion.
Il n’y a pas eu de rapports d’abus ou de discrimination dans la société, sur la base de la croyance ou de la pratique religieuse.
Le gouvernement américain continue de discuter avec le gouvernement togolais sur les sujets liés à la liberté de religion, dans le cadre de sa politique générale de promotion des droits de l’homme.
I. Démographie religieuse
Le pays a une superficie de 56.000 km² et une population de 5.701.600. Selon les statistiques les plus récentes publiées en 2004 par l’Unité de Recherche Démographique de l’Université de Lomé, la population est approximativement animiste à 33%, catholique à 28%, musulmane (sunnite) à 14%, protestante à 10%. Les chrétiens des autres dénominations représentent 10% de la population. Les groupes représentant moins de 5% de la population sont composés des personnes non affiliées à un groupe religieux. Beaucoup de personnes qui se sont converties aux confessions de foi les plus répandues ont continué à pratiquer des rituels qui ont leur origine dans les religions indigènes traditionnelles. Le nombre d’athées dans le pays est inconnu mais estimé minoritaire.
La plupart des Musulmans vivent dans les régions centrale et septentrionale du pays. Catholiques, Protestants et autres chrétiens vivent pour la plupart au Sud.
Les missionnaires étrangers sont actifs dans le pays.
II. Situation de la liberté de religion
Cadre legal/politique
La Constitution garantit la liberté de religion, et le gouvernement respecte généralement ce droit dans la pratique. Le gouvernement, à tous les niveaux, cherche à préserver pleinement ce droit et ne tolère pas sa violation, que ce soit par des acteurs gouvernementaux ou par des acteurs privés.
La Constitution interdit l’installation de partis politiques basés sur la religion et déclare explicitement qu’ « aucun parti politique ne doit s’identifier avec une région, un groupe ethnique ou une religion ». Il n’existe pas d’autres lois ou règlements limitant de façon spécifique les libertés de religion. Catholiques, Protestants et Musulmans occupent des positions d’autorité dans le gouvernement local et national.
Le gouvernement a voté en faveur de la Résolution 2004 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur l’Elimination de Toutes Formes d’Intolérance Religieuse, qui réaffirme que la liberté de religion est un droit humain inhérent.
Le gouvernement reconnaît sept fêtes chrétiennes et deux fêtes musulmanes comme jours fériés, à savoir : Nouvel An, Lundi de Pâque, Ascension, Lundi de Pentecôte, Assomption, Toussaint, Noël, Tabaski, et Eid al-Fitr (Ramadan).
Le gouvernement reconnaît trois principaux groupes religieux comme religions officielles : le Catholicisme Romain, le Protestantisme et l’Islam. Il est demandé aux autres groupes religieux de se faire enregistrer comme des associations. Une association officiellement reconnue a les mêmes droits que les religions officielles. Les groupes religieux officiellement reconnus qui conduisent des projets humanitaires et de développement bénéficient d’une exonération de taxes sur les importations, mais doivent d’abord faire une demande d’exonération à travers le Ministère des Affaires étrangères.
Les demandes d’enregistrement doivent être soumises à la Direction des Affaires politiques et des Organisations civiles du Ministère de l’Administration territoriale. L’organisation religieuse doit soumettre ses statuts, sa déclaration doctrinale, son règlement intérieur, les noms et adresses des membres du Bureau exécutif, le diplôme du Pasteur, un contrat, une carte de sa situation géographique et une description de sa situation financière. Les critères de reconnaissance sont l’authenticité du diplôme du Pasteur et, plus important encore, le comportement éthique du groupe, qui ne doit pas violer l’ordre public.
En 2006, le gouvernement a rejeté les demandes de quelques groupes religieux, à cause de certaines activités jugées illégales ou immorales. Dans le passé, le gouvernement a rejeté la demande d’un groupe musulman qu’il a déclaré être impliqué dans la fourniture d’armes au nord du Ghana. Dans un autre cas, le gouvernement a rejeté la demande d’une organisation chrétienne dont les fondateurs ont été accusés de harcèlement sexuel et de détournement de fonds. Les membres des groupes non officiellement reconnus peuvent pratiquer leur religion mais n’ont pas de statut légal.
Les organisations religieuses doivent demander une autorisation pour organiser de grandes manifestations de nuit, surtout celles impliquant l’usage de hauts parleurs dans les quartiers résidentiels ou qui nécessitent le blocage d’une rue. Cette autorisation a été habituellement accordée par les autorités au cours de la période couverte par ce rapport.
La Direction de la Sécurité civile s’occupe des plaintes associées à une organisation religieuse, surtout celles liées au bruit lors des manifestations de nuit. Le Ministère de la Sécurité envoie des forces de sécurité pour s’occuper des plaintes.
Le gouvernement a reconnu plus de 758 groupes religieux au cours des 16 dernières années, mais on ignore combien d’entre eux existent encore. La plupart des nouveaux groupes sont les petites congrégations protestantes et musulmanes. La Direction des Affaires politiques et des Organisations civiles délivre un récépissé qui sert de reconnaissance temporaire aux groupes religieux et associations et leur permet de pratiquer leur religion, en attendant que des investigations soient faites avant qu’une autorisation écrite ne leur soit délivrée, ce qui prend habituellement des années.
L’Union Musulmane du Togo a rapporté que depuis 1991, 65 groupes islamiques se sont inscrits auprès du Ministère de l’Administration territoriale et de l’Union Musulmane du Togo, y compris des organisations non gouvernementales islamiques de développement et des sociétés de radiodiffusion et télévision islamiques.
Les organisations missionnaires étrangères sont soumises aux mêmes exigences d’enregistrement que les autres groupes.
Les cours de religion ne font pas partie du programme d’enseignement dans les écoles publiques. Les écoles catholiques, protestantes et islamiques sont abondantes, mais elles ne reçoivent pas de fonds du gouvernement.
Restrictions sur la liberté de religion
La politique et les pratiques du gouvernement ont généralement contribué à la liberté de religion.
Les groupes religieux ne sont généralement pas inquiétés tant qu’ils ne s’engagent pas dans des activités politiques et dans des affaires liées aux droits de l’homme, à moins que leurs opinions soutiennent le régime. En décembre 2005, la Haute Autorité de l’Audio-visuel et de la Communication (HAAC), organe de réglementation des médias, contrôlé par le gouvernement, a banni tous les programmes politiques sur les stations de radio et télévision communautaires et religieuses. Dans le passé, la HAAC a fermé ou suspendu les émissions radiodiffusées de Radio Maria, une station populaire dirigée par un prêtre catholique, pour avoir critiqué les actions du gouvernement.
Il n’y a pas eu de rapports concernant des prisonniers ou détenus religieux dans le pays.
Conversion religieuse forcée
Il n’y a pas eu de rapports sur une conversion religieuse forcée, y compris sur des citoyens américains mineurs qui auraient été enlevés ou illégalement sortis des Etats-Unis, ou sur le refus de permettre le rapatriement de tels citoyens aux Etats-Unis.
III. Abus et discrimination sociétaux
Il n’y a pas eu de rapports d’abus et de discrimination sociétaux basés sur la croyance ou la pratique religieuse. Les membres de différents groupes religieux s’invitent régulièrement les uns les autres à leurs cérémonies respectives. Le mariage entre personnes de différents groupes religieux est chose courante.
Le Conseil Chrétien traite les affaires courantes au sein des dénominations protestantes. Ce Conseil comprend les Assemblées de Dieu, les Protestants Méthodistes, la Convention Baptiste, les Pentecôtistes, les Adventistes du Septième Jour, les Luthériens, et les Eglises Evangéliques Presbytériennes. Catholiques et Protestants collaborent fréquemment à travers l’Alliance Biblique.
IV. Politique du gouvernement américain
Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique continue de discuter avec le gouvernement togolais sur les sujets liés à la liberté de religion, dans le cadre de sa politique générale de promotion des droits de l’homme. L’Ambassade des Etats-Unis a organisé des activités pour informer le public sur la diversité, les valeurs et la culture religieuses aux Etats-Unis. L’Ambassade a également offert un dîner aux responsables musulmans et a distribué des milliers de publications sur la société américaine, qui contiennent des sections clés sur la liberté de religion.
L’Ambassade a inclus les chefs religieux, en particulier les leaders musulmans, dans le Programme d’Echange International, et continue de gérer un programme d’apprentissage de la langue anglaise qui comporte des sections sur la tolérance religieuse aux Etats-Unis.
Publié le 14 septembre 2007